Mes garanties d’assurances

Tout licencié Carte Neige FFS est assuré en Responsabilité civile et Défense recours,

QUAND SUIS-JE COUVERT ?

Vous êtes couvert en responsabilité civile et défense recours, et en fonction des garanties proposées dans le cadre des options d’assurance éventuellement souscrites lors de votre adhésion :

1/ Les garanties des options d’assurance Primo, Medium et Optimum proposées aux licenciés sont acquises en cas d’accident corporel survenant, dans le monde entier, du fait de la pratique en amateur des activités physiques non soumises à exclusion :

1.1/ Les activités pratiquées à titre individuel telles que :

• Le SKI sous toutes ses formes et son enseignement, ou tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse.
• Sont garantis en Europe Géographique uniquement : la randonnée pédestre, raids compris, la marche nordique et le VTT.
• Est également garantie la pratique d’autres activités non soumises à exclusion dans le cadre d’entraînements sportifs pour les titulaires d’une option optimum uniquement.
• La pratique de l’alpinisme, de l’escalade ou de la varappe dans le cadre d’un club affilié (dans le monde entier). La pratique de l’alpinisme, de l’escalade ou de la varappe à titre individuel, uniquement si ces activités sont accessoires à une sortie ski de randonnée.

1.2/ Toutes activités pratiquées dans le cadre fédéral sauf exclusions contractuelles, dès lors qu’elles sont organisées collectivement sous le contrôle ou la surveillance de la FFS, de ses comités de ski, de ses clubs ou de toute autre personne mandatée par elle.

La participation aux compétitions officielles organisées sous l’égide d’une fédération sportive autre qu’une fédération de ski n’est pas garantie.

L’exercice d’autres activités dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement du domaine sportif, comme par exemple :

• les réunions, y compris à l’étranger, organisées par la FFS, ses Comités ou ses Clubs sportifs affiliés
• les manifestations culturelles, récréatives, amicales, bals, voyages, banquets, sorties, etc.
• les manifestations culturelles, récréatives, amicales, bals, voyages, banquets, sorties, etc.
• les déplacements aller et retour à l’occasion de ces réunions et manifestations énoncées ci-dessus.

Garanties présentées selon les limites contractuelles (Voir les conditions générales d’assurance Responsabilité civile et Individuelle Accident/Assistance de la licence carte neige).

*Accident corporel : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Dans le cas où l’activité que vous pratiquez n’est pas citée dans la liste ci-dessus, vous devez contacter les services de VERSPIEREN (au 03.20.65.40.00) ou de la FFS (au 04.50.51.40.34) afin de savoir si vous êtes couvert.

2/ Lors de la participation à :

• Des compétitions, officielles ou non, des entraînements préparatoires sous réserve que les séances se déroulent sous le contrôle, ou la surveillance ou avec l’autorisation de la FFS, des comités ou des clubs ou de toute personne mandatée par la FFS, en dehors des activités exclues ;
• Des séances d’entraînements sur les lieux d’installations sportives appartenant ou mis à la disposition de la FFS, ses comités ou clubs, ou hors de ces lieux dès lors qu’elles soient encadrées par la FFS, les comités ou les clubs ou par toute personne mandatée par la FFS, en dehors des activités exclues ;
• Toutes épreuves organisées sous l’égide de la FFS, notamment dans le cadre du Téléthon ou autres actions à but humanitaire
• La remise des coupes, des prix afférents aux compétitions, réalisées à la clôture de la compétition ou en différé ;
• Des actions de promotion, notamment démonstrations, exhibitions, défilés, soirées de gala, organisées par la FFS, ou toute autre personne mandatée ou agréée par la FFS ;
• Des stages d’initiation, ou de perfectionnement organisés ou agréés par la FFS, un club affilié, un comité ou toute personne mandatée par la FFS en dehors des activités exclues ;

La participation aux compétitions officielles organisées sous l’égide d’une fédération sportive autre qu’une fédération de ski n’est garantie.

QUELS SONT LES MONTANTS DE LA GARANTIE ?

La garantie Responsabilité Civile vous couvre contre les conséquences pécuniaires pouvant vous incomber dans le cadre des activités garanties définies, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers, dans la limite de 12 000 000€ par sinistre.

Les montants de garanties et franchises

La Garantie Défense Recours prend en charge certains frais liés à votre défense dans le cadre d’un litige vous opposant à un tiers, jusqu’à 100 000€ TTC par litige et par année avec un seuil d’intervention de 350€, dans la limite des montants indiqués dans la Notice d’informations Licence Carte Neige.

Pour consulter le détail des garanties d’assurance, reportez-vous à la Notice d’informations Licence Carte Neige 2024-2025

La FFS et Verspieren vous conseillent de souscrire avec votre licence Carte Neige une option d’assurance vous couvrant contre les dommages corporels et matériels auxquels vous vous exposez lors de la pratique du ski. Cette option vous permettra également de bénéficier de garanties d’assistance. La FFS propose ainsi avec sa licence différentes options d’assurance répondant à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées aux licenciés FFS.

Ces options d’assurance et d’assistance sont à choisir lors de la prise de votre licence carte neige auprès de la FFS.

Pour consulter le détail des garanties d’assurance, reportez-vous à la Notice d’informations Licence Carte Neige 2024-2025

LES SPÉCIFICITÉS PAR OPTION :

Option Primo

En plus de la Responsabilité Civile – Défense / Recours, elle vous assure en :

• Frais de secours, de recherche en montagne : cette garantie prend en charge ou rembourse les frais liés aux opérations de recherche et de secours effectuées en montagne par des sauveteurs ou autres organismes spécialisés.

• Frais de transport sanitaire : cette garantie prend en charge les frais de transport entre le lieu de votre accident et le centre hospitalier le plus proche

• Remboursement de forfaits de remontées mécaniques max 200€

Option Medium

• Remboursement de forfaits de remontées mécaniques porté à max 500€

• Cours de ski / snowboard souscrits en lien direct avec une École du Ski Français,  Le remboursement intervient en cas d’accident, maladie, et certains évènements entraînant l’interruption de votre séjour.

• Frais médicaux :
  • Remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation restant à votre charge après intervention de l’organisme primaire d’assurance maladie, de votre mutuelle et/ou de tout autre organisme d’assurance ou de prévoyance,

• Individuelle accident : versement d’un capital en cas de décès (5 000€), d’invalidité permanente totale ou partielle (max. 7 500€)

• Assistance – Rapatriement : organisation du retour au domicile ou vers un service hospitalier adapté, du retour d’un accompagnant assuré ou de l’aller-retour d’une personne de votre choix, chauffeur de remplacement, rapatriement en cas de décès, assistance voyage lors d’un déplacement

• Majorations de capital :

Dans certains cas le capital indiqué au Tableau des Montants de Garanties ci-dessus peut être majoré:

• en cas de décès, le capital est majoré forfaitairement de 15% du capital décès sans pouvoir être inférieur à 7 500€ par enfant de moins de 25 ans fiscalement à charge de l’assuré avec un maximum indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
• en cas de décès ou d’invalidité permanente totale ou partielle, le capital est majoré de 50% si le décès ou l’invalidité est consécutif à un attentat, un acte de terrorisme ou un mouvement populaire, sauf si vous avez pris une part active dans l’évènement en cause.

• Indemnités suite à coma :

Lorsqu’un licencié est victime d’un accident garanti et qu’il est médicalement établi qu’il demeure dans un état de coma pendant une période ininterrompue de plus de 14 jours, l’assureur verse au bénéficiaire une indemnité d’un montant de 2% du capital décès par semaine de coma dans la limite de 50 semaines. Le montant maximal versé au titre de cette garantie, par licencié et par accident, est identique au capital «Décès ». Le montant versé au titre de cette garantie vient en déduction des indemnités prévues en cas de décès.

Option Optimum

• Remboursement de forfaits de remontées mécaniques porté à max 3000€

• Location des skis : remboursement des frais de location de matériel de ski en cas d’accident garanti.

• Frais médicaux : Augmentation des montants de prise en charge des frais médicaux.

• Individuelle accident et frais médicaux : versement d’un capital en cas de décès (15 000€), d’invalidité permanente totale ou partielle (max. 40 000€)

Option Armes de Biathlon

Si vous souhaitez assurer votre arme de biathlon, merci de télécharger le bulletin Armes Biathlon, le remplir et nous le renvoyer par email à l’adresse ffs@verspieren.com

Option Gold

En cas de pratique intensive ou pour une pratique en dehors de votre pays de domicile, les garanties proposées par les options medium ou optimum peuvent s’avérer insuffisantes en matière de garanties invalidité, décès et frais médicaux…

Verspieren, en tant que courtier officiel de la FFS, vous propose de souscrire à l’option Gold. Pour souscrire à cette option, veuillez trouver le formulaire ici