Comment suis-je couvert ?
En tant que Club affilié à la FFS ou association non affiliée mais reconnue et déclarée au contrat par la FFS, vous êtes couvert par les garanties Responsabilité Civile et Défense Recours souscrites par la FFS, notamment dans le cadre de l’organisation des activités ci-dessous :
- l’organisation et l’enseignement de la pratique du ski, ou de tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse, à l’occasion de :
- compétitions, officielles ou non, entraînements préparatoires sous réserve que les séances se déroulent sous le contrôle, ou la surveillance ou avec l’autorisation de la FFS, des comités ou des clubs ou de toute personne mandatée par la FFS, en dehors des activités exclues ;
- des séances d’entraînements sur les lieux d’installations sportives appartenant ou mis à la disposition de la FFS, ses comités ou clubs, ou hors de ces lieux dès lors qu’elles soient encadrées par la FFS, les comités ou les clubs ou par toute personne mandatée par la FFS, en dehors des activités exclues ;
- toutes épreuves organisées sous l’égide de la FFS (Téléthon ou autres actions à but humanitaire) ;
- la remise des coupes et des prix ;
- des actions de promotion, notamment démonstrations, exhibitions, défilés, soirées de gala, organisées par la FFS, ou toute autre personne mandatée ou agréée par la FFS ;
- des stages d’initiation, ou de perfectionnement organisés ou agréés par la FFS, un club affilié, un comité ou toute personne mandatée par la FFS en dehors des activités exclues ;
- l’hébergement des hôtes et invités aux compétitions et/ou stages d’initiation et de perfectionnement.
- l’exercice d’autres activités dans le cadre fédéral :
- toutes réunions en tous lieux, y compris à l’étranger, organisées par la FFS, ses clubs sportifs affiliés, ou toutes autres organisations auxquelles la FFS doit être affiliée comme notamment les fédérations internationales ;
- les manifestations culturelles, récréatives, amicales, bals, voyages, banquets, sorties ;
- les activités physiques pratiquées sous le contrôle ou la surveillance de la FFS ou de ses clubs ;
- les déplacements dans le cadre des activités énoncées ci-dessus ;
- toutes actions administratives, logistiques, informatiques et autres.
A noter que les dommages d’incendie, d’explosion ou le dégât des eaux sont garantis pour les locaux dont vous êtes locataire ou occupant moins de 30 jours consécutifs dans l’année.
Qui est assuré ?
Bénéficient des garanties Responsabilité Civile et Défense Recours :
- Les dirigeants statutaires dans le cadre de leurs fonctions,
- Les entraineurs licenciés, bénévoles ou non (sauf moniteurs de ski adhérant au Syndical National des Moniteurs de Skis Français)
- Les préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions, et toute personne agissant pour le compte de votre club,
- Les bénévoles licenciés ou non agissant dans le cadres des missions que vous leur avez confiées,
- Les spectateurs lors d’une manifestation sportive sur la voie publique (hors véhicules terrestres à moteur)
- Les invités à une réunion en tant que conférencier, technicien ou expert
- Toute personne non licenciée participant à une journée d’initiation ou de découverte organisée par votre club à la condition que cette journée ait fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de VERSPIEREN 48h avant son déroulement.
Quels sont les montants de garantie ?
Tableau des garanties Responsabilité Civile :
| GARANTIE DE BASE « EXPLOITATION » | Montant maximum garantis | Franchises par sinistre(sauf sur dommages corporels) |
| Tous dommage corporels, matériels et immatériels confondus | 12 000 000€ | Néant |
| DONT : | ||
| Faute inexcusable | 3 000 000€ par année d’assurance | 1 500€ |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 3 000 000€ | 300 € |
| Dommages aux biens confiés ou déposés au vestiaire
Sinistre en cours de transport |
75 000€ par sinistre 15 000 € par sinistre |
1 000 € |
| Atteinte accidentelle à l’environnement | 750 000€ par année d’assurance | 1500 € |
| Vol du fait des préposés | 40 000 € par sinistre | 300€ |
| Dommages immatériels non consécutifs y compris manquement à l’obligation d’information (cf. art. L321-4 du code du sport) | 1 000 000€ | 1 500€ |
| RC après livraison / RC professionnelle
Tous dommages confondus |
750 000€ par année d’assurance | 1 500€ |
| Frais de prévention | 100 000€ par sinistre et par année | 3 000€ |
| ASSURANCE DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS | 100 000 € par litige | Franchise / seuil d’intervention 350 € |
La Garantie Défense Recours prend en charge certains frais liés à votre défense dans le cadre d’un litige vous opposant à un tiers, dans la limite des montants indiqués ci-dessous pour les juridictions françaises et dans la Notice d’informations Licence Carte Neige.
Montants d’indemnisation devant les juridictions françaises :
Montant maximum d’indemnisation par litige et par année d’assurance (en € TTC) : 100 000€
